Impôt, déduction des frais réels
Les barèmes kilométriques 2014.
Réforme des retraites
Temps partiels et carrières longues, quoi de neuf ?
Déclaration sur les revenus
Le point sur les nouveautés et le calendrier 2014
Les clés d'une bonne gestion, anticiper et disposer d'un tableau de bord
Piloter à vue en condition de crise, impossible?
Assujettissement des dividendes aux cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés
Le RSI vient de publier sa circulaire pour préciser la mise en œuvre de ces dispositions.
Projet de loi, simplification des régimes de l'entreprise individuelle
Surendettement, renforcement des procédures de protection
Impôt sur les bénéfices
Comment
bénéficier du crédit impôt famille ?
Obligations comptables
Simplification
comptable pour les micro et petites entreprises (TPE)
TVA
Presse en
ligne : TVA à 2,1 % depuis le 1er février 2014
Financement
Comment
obtenir un prêt pour la modernisation des cafés et restaurants ?
Barème
Quel taux
d'intérêt légal en 2014 ?
VTC
Voiture
de tourisme avec chauffeur : décision du Conseil d’État
Jurisprudence
La
pension de réversion est réservée aux couples mariés
Code du travail
Quels
sont les jours fériés en 2014 ?
Durée minimale du temps partiel : vers un report de l’entrée en
vigueur
L’entrée en vigueur, au 1er janvier 2014, de l’article 12 de la
loi sur la sécurisation de l’emploi pourrait être reportée au
1er juillet 2014. Cet article fixe la durée minimale de travail
hebdomadaire pour les salariés à temps partiel à 24 heures (sauf si une durée
différente est prévue par la convention collective).
Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du
dialogue social a indiqué qu’il intègrerait une disposition législative en ce
sens au projet de loi concernant la formation professionnelle, l’emploi et la
démocratie sociale présenté en Conseil des ministres du 22 janvier
prochain.
Ce qui change au
1er janvier 2014
Salaire minimum de croissance
Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé, le nouveau montant
horaire brut étant fixé à 9,53 euros.
Service-public.fr - Smic horaire :
+ 1,1 %
TVA
Les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sont modifiés, selon
l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012
(publiée au Journal officiel le 30 décembre 2012).
Service-public.fr - Quelles
modifications des taux de TVA ?
Temps partiel
La durée minimale des nouveaux contrats à temps partiels passe à
24 heures par semaine.
Service-public.fr - Temps partiel :
pas moins de 24 heures par semaine
Travailleurs bulgares et roumains
Les travailleurs bulgares et roumains bénéficient de la même liberté de
circulation que les autres travailleurs européens.
Service-public.fr - Quand prendront fin
les règles appliquées aux bulgares et roumains ?
Saisies sur rémunérations
De nouveaux barèmes s’appliquent en matière de saisies sur rémunérations.
Service-public.fr - Saisies sur
rémunérations : nouveaux barèmes
Tarifs du courrier
Les tarifs du courrier vont connaître une hausse de 3 % en moyenne (le
prix du timbre prioritaire passe de 63 à 66 centimes d’euro).
Service-public.fr - Tarifs du
courrier : + 3 %
Taxe sur les salaires
Les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés voient l’abattement
concernant la taxe sur les salaires passer de 6 002 à 20 000 euros.
Service-public.fr - Taxe sur les
salaires : augmentation de l’abattement pour certaines associations
Retraites complémentaires
Les retraites complémentaires de l’Association pour le régime de retraite
complémentaire des salariés (Arrco) et de
l’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) sont versés chaque mois (et non plus chaque
trimestre).
Service-public.fr - Versement mensuel
des retraites complémentaires
Courses des taxis
Les prix des courses des taxis peuvent être majorés de 3,9 %.
Service-public.fr - Courses des
taxis : + 3,9 %
Frais bancaires
Pour les particuliers, les frais bancaires pour incident de paiement sont
plafonnés.
Service-public.fr - Dépassement de
découvert autorisé : frais bancaires encadrés
Quotient familial
Le plafond du quotient familial est abaissé de de
2 000 à 1 500 euros pour chaque demi-part fiscale.
Service-public.fr - Loi de finances pour
2014 : le point sur les principales nouveautés
Contribution pour l’aide juridique
La contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 euros est
supprimée.
Service-public.fr - Suppression de la
contribution pour l’aide juridique
Carte nationale d’identité
La durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux
personnes majeures passe de 10 à 15 ans.
Service-public.fr - Validité de la carte
nationale d’identité portée à 15 ans pour les majeurs
Champs électromagnétiques
Propriétaire ou locataire : vous pouvez obtenir gratuitement une
mesure de l’exposition aux ondes électromagnétiques de votre appartement ou de
votre maison.